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classification convention collective syntec

La Convention de branche conclue au niveau national contient obligatoirement, pour pouvoir être étendue, outre les clauses prévues aux articles L-132-5, L-132-17, les dispositions concernant : 3° Les éléments essentiels servant à la détermination des classifications professionnelles et des niveaux de qualification, notamment les Pour cela, se reporter aux définitions du nouveau système de classification : en effet, il y a un seuil de qualification important entre chacun des 3 types et celui-ci doit être aisément repérable à l’aide des critères suivants : modèles d’action et démarches intellectuelles ; autonomie : nature des instructions hiérarchiques et contrôle des résultats. ou bien des situations dans lesquelles le nombre ou la variété des paramètres à coordonner nécessitent, en cours de réalisation, des ajustements pouvant différer des modalités classiques connues ; ou bien un travail de base complété de tâches annexes partielles, l’ensemble étant organisé et ordonné avec autonomie ; ou bien une fonction de position 1.3.1. comportant en outre un rôle de coordination du travail d’un nombre restreint de personnes des positions 1.1. et 1.2. /includes/controller/ Syntec Solutions PDF Books this is the book you are looking for, from the Convention Collective Alliance Sociale le droit par l'exemple : le spécialiste des conventions collectives Syntec (SSII, ESN, éditeurs), Audiovisuel, banque, assurance et autres Le nouveau système consiste essentiellement en un cadre général et souple permettant de procéder à une répartition des emplois en référence à des critères : 1. communs à toutes les filières professionnelles ; 2. prédéterminés dans leur formulation, leur nombre et leur gradation. Sinon, non. A chaque coefficient peut correspondre une plage de salaires déterminée par la politique de rémunération de l’entreprise. Pour rappel, les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés légaux, alors que les jours ouvrés sont constitués des jours pendant lesquels votre entreprise est ouverte. Tâches ou études fractionnées ou cycliques se présentant sous la forme de schémas ou de programmes qu’il s’agit de développer, de finaliser ou de concrétiser en vue de leur réalisation. Autonomie limitée, la non-conformité des travaux étant aisément contrôlable. CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC 3018 PDF - Called from /includes/class/ . Se satisfait d’une formation équivalente au niveau VI de l’éducation nationale et d’une courte période d’adaptation. Voici les salaires minima applicables depuis le 1er décembre 2010 (cf arrêté du 27 octobre 2010 paru au Journal Officiel le 13 novembre 2010) en fonction du statut (Employés, Technicien, Agent de Maîtrise, Ingénieur ou Cadre) et de la classification conventionnelle. à déterminer les schémas de principe qui sont susceptibles d’intégrer les éléments divers d’un problème complet et à les poser comme hypothèse de travail pour lui-même et pour autrui ; à élaborer et à coordonner un programme cadre en vue de sa réalisation par lui-même ou par autrui. Voici les salaires minima applicables à partir du 1er février 2012 (cf arrêté du 29 décembre 2011 paru au Journal Officiel le 5 janvier 2012) en fonction du statut (Employés, Technicien, Agent de Maîtrise, Ingénieur ou Cadre) et de la classification conventionnelle. Autrement dit, les articles qu’il faut absolument connaitre; L’agent procède du particulier au particulier par analogie. En ce qui concerne la Convention Syntec, elle met en évidence 3 catégories de salariés. Classification IC Voici la classification des ingénieurs et cadres en vigueur chez SAGE : La Convention Collective Syntec n’échappe pas à la norme de classification qui régit l’ensemble des textes signés par un groupement professionnel ou par des organisations syndicales. comprend une succession d’opérations dont les difficultés peuvent être résolues en référence à des processus opératoires divers ; nécessite l’utilisation d’une partie de la technologie professionnelle d’un métier ; se satisfait d’une formation de base équivalente au niveau V. en choisissant et mettant en oeuvre les moyens d’exécution ; en contrôlant la conformité des résultats. La Convention Collective Nationale est un accord signé par les partenaires sociaux de la Branche et portant sur l’application, aménagée dans un sens généralement plus favorable aux salariés, de différents aspects du droit social dans les bureaux d’études techniques, les cabinets d’ingénieurs-conseils et les sociétés de conseil. Cependant, la convention collective (SYNTEC) régie toujours les minimums de salaires applicables dans l’entreprise (c’est confirmé dans les ordonnances de 2017). Par exemple : si votre entreprise est ouverte 5 jours par semaine … La convention collective SYNTEC prévoit une classification pour les ETAM avec des coefficients qui s’échelonnent de 200 à 500. Je suis au forfait jour (218 jours / 12mois) et dépend de la convention Syntec. Les coefficients permettent de fixer les minima salariaux afférents aux différentes positions de la grille suivant une relation de la forme suivante : Salaire minimum = coefficient X valeur du point + partie fixe. La Convention Collective Syntec n’échappe pas à la norme de classification qui régit l’ensemble des textes signés par un groupement professionnel ou par des organisations syndicales. À l’instar d’autres conventions collectives, la convention Syntec prévoit un système de classification pour les salariés de la branche. CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC 3018 PDF - Called from /includes/class/ . L’exercice de la fonction se satisfait des connaissances correspondant aux niveaux de formation VI, V bis, V et IV b de l’éducation nationale. Prise en charge de problèmes complets de caractère classique dans la technique considérée. Les principaux indicateurs de la Fédération Syntec : indice Syntec, rapport annuel de la branche de l’ingénierie, du numérique, du conseil et de l’événement, et indicateurs de la branche de la formation professionnelle. Selon les classifications hiérarchiques de la convention collective nationale SYNTEC, le coefficient SYNTEC varie selon la position du salarié dans l’entreprise. Les décrire en faisant ressortir notamment le degré d’autonomie, l’étendue des responsabilités, la difficulté des tâches, les connaissances requises. L’exercice de la fonction se satisfait des connaissances correspondant au niveau de formation III de l’éducation nationale. L’application de la nouvelle classification suppose que soient respectés les principes suivants : Les entreprises pourront trouver avantage à procéder à des séances d’information (pour les points 1 à 6 de la procédure) et à appuyer les analyses individuelles par des procédures de dialogue et de concertation (points 7 et 8).  Il est institué un système de classification du personnel visé, en trois fonctions, chacune de ces fonctions étant subdivisée en un certain nombre de positions auxquelles sont affectés des coefficients. L’exercice de la fonction implique la connaissance d’un certain environnement (entreprise, département, matériels fabriqués, organisation, clientèle, etc.). Convention-Syntec.logice.fr > Tous les Articles > ANNEXES > Annexe 5 - Accord du 05/07/01 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des Foires, Salons et Congrès > Annexe 5-1 – Grille de classification cadres Annexe 5-1 – Grille de classification cadres Décrire les fonctions par rapport aux critères ; Classer par rapport aux types de fonctions ; Vérifier la cohérence générale du classement ; Recenser, compte tenu de l’organisation de l’entreprise, les différentes filières existantes. Pour conduire ce travail, l’agent se réfère à des processus opératoires enseignés. Accord 100% santé : quelles modifications et garanties santé pour 2020 pour les entreprises de la branche ? /includes/controller/ Syntec Solutions PDF Books this is the book you are looking for, from the Convention Collective Ce n’est pas le premier article que j’écris sur le sujet du cadre au forfait jour en Syntec. Par exemple, pour la filière secrétariat, on peut recenser les fonctions suivantes : secrétaire de département, secrétaire d’un groupe d’ingénieurs, secrétaire débutante…. Les dernières actualités de la Fédération, Principales prises de paroles de la fédération, au niveau national et territorial. Les principaux indicateurs de la Fédération Syntec : indice Syntec, rapport annuel de la branche de l’ingénierie, du numérique, du conseil et de l’événement, et indicateurs de la branche de la formation professionnelle. Under this scheme, an individual's working hours are not tracked by hours; instead they work a predefined number of days per year (218 days) and their working hours are not calculated, thus excluding payment of overtime hours during … Le barème des salaires Syntec a été modifié pour la dernière fois par un avenant du 31 octobre 2019. L’application du présent accord ne pourra être la cause de la diminution du montant de la rémunération totale du salarié. ANNEXE 14-1-1 Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail Classifications Article 39 - Classifications En vigueur étendu en date du 05 juillet 1991 Il est nécessaire de bien reconnaître cette limite, variable d’un corps de métier à l’autre et de la respecter au cours du travail de classification. - CE : deuxième position, elle correspond aux enquêteurs ayant déjà prouvé pendant au moins deux ans leur aptitude à effectuer des enquêtes de tous genres, - IC : c’… L’exercice de la fonction consiste en l’exécution d’opérations simples et répétitives reproduisant des modes opératoires en nombre limité et préalablement démontrés. Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Selon cette classification, on distingue 3 catégories de salariés : - ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) : c’est la première position de la classification. Retour Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Le travail de l’agent consiste à réaliser, dans le détail, des opérations programmées. L'essentiel de la convention collective SYNTEC Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. La position 3.1 de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (Syntec) du 15 décembre 1987 ne nécessite pas que le salarié ait une position de commandement ou la responsabilité de … suivant une grille unique pour toutes les fonctions ; Fonctions de conception ou de gestion élargie eux-mêmes subdivisés en positions internes (12 positions au total). CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC 3018 PDF - Called from /includes/class/ . Position 1 : La valeur du coefficient SYNTEC est de 95 pour les employés débutants (1.1) et de 100 pour les débutants ayant obtenu un diplôme reconnu par la loi (1.2). /includes/controller/ Syntec Solutions PDF Books this is the book you are looking for, from the Convention Collective Si c'est bien une activité d'AM, vous seriez reclassé en AM. Selon votre Convention collective(1), tout salarié ayant au moins 1 an de présence continue dans l'entreprise a droit à 25 jours ouvrés de congés payés, soit 30 jours ouvrables de congés payés. La convention collective Syntec prévoit des spécificités notamment en termes de coefficients et classifications (ETAM, enquêteurs, ingénieurs cadres), salaires minimum, forfaits de temps de travail, cas de recours au CDD, clause de non-concurrence, primes, période d’essai, préavis, etc. La convention collective SYNTEC 2020 est une convention qui définit le statut des salariés. Elles signifient que le niveau fonctionnel considéré se satisfait normalement du type de formation indiqué, les connaissances correspondant à ce niveau de formation pouvant être acquises tant par expérience professionnelle que par voie scolaire ou par toute autre voie de formation. Hors comme vous l’avez bien expliqué, la convention stipule que seuls les cadre qui sont au moins IC 170 peuvent être soumis au forfait jour. La convention collective SYNTEC : BUREAUX D'éTUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGéNIEURS CONSEILS, SOCIéTéS DE CONSEILS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3018 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. The SYNTEC CBA applies to many technology companies, which employ a large number of executive employees under the "convention de forfait jours" scheme. Les indications des niveaux de formation ne signifient pas qu’il existe nécessairement une relation conventionnelle entre niveau de formation et niveau d’activité (niveau fonctionnel). Une possibilité de choix, par l’intéressé, entre modes opératoires divers limités et bien définis. La Convention de branche conclue au niveau national contient obligatoirement, pour pouvoir être étendue, outre les clauses prévues aux articles L-132-5, L-132-17, les dispositions concernant : 3° Les éléments essentiels servant à la détermination des classifications professionnelles et des niveaux de qualification, notamment les Comptes rendus d’actions sous une forme achevée (dossiers, rapports d’études). Je suis au sein d'une SSII qui est sous la convention collective Syntec. Pour les cadres les coefficients vont de 95 à 210. Le nouveau système consiste essentiellement en un cadre général et souple permettant de procéder à une répartition des emplois en référence à des critères : Il n’y a pas de correspondance systématique générale entre les anciens et les nouveaux coefficients. Autonomie relative, les contrôles de conformité n’étant pas systématiques.  Le système de classification actuellement en vigueur a vieilli : certaines fonctions n’étaient pas prises en compte. Suivre l’activité de la fédération Syntec, Préambule relatif aux bureaux d’ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France, Préambule relatif aux bureaux d’études, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés membres de la CICF et de SYNTEC, Préambule relatif aux personnels enquêteurs, Délégué du personnel et Comité d’Entreprise, Modification dans la situation juridique de l’employeur, Absence pour recherche d’emploi pendant la période de préavis, Indemnité de licenciement – Conditions d’attribution, Périodes d’absence entrant dans le calcul de la durée des congés, Rémunération et aménagement du temps de travail, Modulation indicative annuelle de la durée de travail, Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours feriés, Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés, ETAM : Paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours feriés, Formation et information du personnel d’encadrement, Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), Déplacements et changement de résidence en france métropolitaine (Corse comprise), Cas de suspension de remboursement des frais de déplacement, Maladie, accident ou décès en cours de déplacement, Licenciement après un changement de résidence, Déplacement hors de France Métropolitaine, Conditions suspensives et durée des séjours, Rupture du contrat de travail pendant la mission, Brevets d’invention et secret professionnel, Invention des salariés dans le cadre des activités professionnelles, Convention collective et accord d’entreprise antérieurs, Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise, Chargés d’enquête, grille des rémunérations minimales brutes, Avenant n°2 du 29 octobre 2020 : accord formation professionnel du 31 octobre 2019, Avenant n°4 du 3 novembre 2020 : recommandation santé, Avenant du 24 septembre 2020 : accord sécurisation parcours ADS du 30 janvier 2020, Avenant n°1 du 15 mai 2020 : accord formation professionnelle du 31 octobre 2019, Avenant n°45 du 31 octobre 2019 : salaires minimaux (ETAM et cadres), Date d’application : 01/11/2020, Avenant du 28 novembre 2019 : santé cotisation conjoint, Date d’application : 01/01/2020, Avenant n°2 du 25 septembre 2019 : complémentaire santé (100% santé), Avenant n°1 du 19 juin 2018 : Adesatt (mission et financement du paritarisme), Date d’application : 19/06/2018, Avenant n°44 du 30 mars 2017 : salaires minimaux (ETAM et cadres), Date d’application : 01/07/2017, Avenant n°1 du 16 mars 2016 : complémentaire santé (“versement santé”), Date d’application : 16/03/2016, Avenant du 20 janvier 2015 : Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle, Date d’application : 20/01/2015, Avenant du 1er avril 2014 : durée du travail (“forfait jours”), Date d’application : 01/04/2014, Avenant n°1 du 9 avril 2014 : Certificats de Qualification Professionnelle (“Jurys de CQP”), Date d’application : 09/04/2014, Avenant du 16 octobre 2013 : missions de l’ADESATT et financement du paritarisme, Date d’application : 16/10/2013, Avenant n°43 du 21 mai 2013 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/10/2013, Avenant n°42 du 21 mai 2013 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°7 du 24 avril 2013 : prévoyance (désignation organismes assureurs), Date d’application : 24/04/2013, Avenant du 12 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle, Date d’application : 12/09/2012, Avenant n°6 du 12 septembre 2012 : prévoyance (organisation du régime), Avenant n°5 du 12 septembre 2012 : prévoyance (taux de cotisations), Avenant n°41 du 21 octobre 2011 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/10/2012, Avenant n°40 du 21 octobre 2011 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 01/02/2012, Avenant du 15 décembre 2010 : CPNE (création d’un comité CQP), Date d’application : 15/12/2010, Avenant du 20 octobre 2010 : CPNE (comité de suivi des actions collectives nationales), Date d’application : 20/10/2010, Avenant n°39 du 29 juin 2010 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/12/2010, Avenant n°38 du 29 juin 2010 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°37 du 28 octobre 2009 : champ d’application professionnelle, Date d’application : 01/06/2010, Avenant n°4 du 15 juillet 2009 : prévoyance (renouvellement désignation), Date d’application : 01/04/2010, Avenant n°3 du 25 mars 2009 : prévoyance (mise en conformité et prestations), Date d’application : 01/11/2009, Avenant n°36 du 12 septembre 2008 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°35 du 12 septembre 2008 salaires minimaux cadres, Date d’application : 01/01/2009, Avenant du 25 octobre 2007 : révision de l’article 3 de la Convention Collective, Date d’application : 25/10/2007, Avenant du 25 octobre 2007 : droit syndical et liberté d’opinion, Date d’application : 01/03/2009, Avenant n°1 du 25 octobre 2007 : révision de l’accord du 29 Mars 2000 sur l’étude et le suivi de l’aménagement du temps de travail, Avenant n°34 du 15 juin 2007 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 01/01/2008, Avenant n°33 du 15 juin 2007 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/11/2007, Avenant n°32 du 15 décembre 2005 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 15/12/2005, Avenant n°31 du 15 décembre 2005 : salaires minimaux (cadres), Avenant n°30 du 20 octobre 2004 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 20/10/2004, Avenant n°29 du 5 octobre 2004 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 05/10/2004, Avenant n°28 du 28 avril 2004 : départ et à la mise à la retraite, Date d’application : 28/04/2004, Avenant du 28 avril 2004 : travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés, Date d’application : 01/12/2014, Avenant n°27 du 28 janvier 2003 : champ d’application professionnel, Date d’application : 01/09/2003, Avenant n°25 du 6 décembre 2001 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/05/2002, Avenant n°24 du 6 décembre 2001 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°2 du 22 octobre 2001 : prévoyance (suspension du contrat de travail), Avenant n°11 du 8 juillet 1993 : fins de chantier dans l’Ingénierie, Date d’application : 08/07/1993, Accord du 10 septembre 2020 : dispositif spécifique d’activité partielle, Date d’application : 04/10/2020, Date d’application : 01/12/2020, Accord du 30 janvier 2020 : sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social, Accord du 31 octobre 2019 : formation professionnelle, Accord du 20 décembre 2018 : opérateur de compétences Atlas, Date d’application : 20/12/2018, Accord du 14 décembre 2017 : Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), Date d’application : 14/12/2017, Accord du 07 octobre 2015 : complémentaire santé, Date d’application : 01/01/2016, Accord du 25 juin 2015 : Commissions Régionales de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPREFP), Date d’application : 25/06/2015, Accord du 25 juin 2015 : Formation Professionnelle et Apprentissage, Accord du 27 octobre 2014 : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Date d’application : 27/10/2014, Accord du 16 octobre 2013 : activité partielle, Date d’application : 01/05/2014, Accord du 28 juin 2011 : salaires minimaux (apprentis), Date d’application : 01/01/2012, Accord du 28 octobre 2009 : Certificats de Qualification Professionnelle (CQP), Date d’application : 01/08/2010, Accord du 30 octobre 2008 : Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE), Date d’application : 30/10/2008, Accord du 03 juillet 2008 : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), Date d’application : 01/09/2009, Accord du 25 octobre 2007 : missions de l’ADESATT et financement du paritarisme, Accord du 28 juillet 2003 : financement de l’OPIIEC, Date d’application : 28/07/2003, Accord du 5 juillet 2001 : statut des salariés du secteur d’activité d’organisation des foires, salons et congrès, Date d’application : 05/07/2001, Accord du 5 juillet 2001 : introduction des métiers de l’internet, Accord du 22 juin 1999 : durée du travail, Date d’application : 22/06/1999, Avis du 28 janvier 2015 : article 1 du chapitre 3 de l’accord du 22 juin 1999 (programmation indicative), Date d’application : 28/01/2015, Avis du 20 mars 2014 : annexe 2 – classification des ingénieurs et cadres (classification position 2.1), Date d’application : 20/03/2014, Avis du 8 juillet 2011 : article 8 de l’accord sur la prévoyance (salaire de référence), Date d’application : 08/07/2011, Avis du 08 janvier 2010 : article 3 de la convention collective (droit syndical et liberté d’opinion), Date d’application : 08/01/2010, Avis du 09 juillet 2008 : article 27 de la Convention collective (période d’absence), Date d’application : 09/07/2008, Avis du 15 avril 2008 : article 7 de l’accord sur la prévoyance (garantie invalidité), Date d’application : 15/04/2008, Avis du 15 avril 2008 : article 6 de l’accord sur la prévoyance (incapacité temporaire), Avis du 15 avril 2008 : article 29 de la convention collective (absences exceptionnelles), Avis du 18 avril 2002 : accord du 5 juillet 2001 sur l’introduction des métiers de l’internet, Date d’application : 18/04/2002, Avis du 19 février 2001 : contrats de chantiers, Date d’application : 19/02/2001, Avis du 19 février 2001 : article 59 de la convention collective (moyens de transport), Avis du 15 juin 1998 : article 31 de la convention collective (prime de vacances), Date d’application : 15/06/1998, Avis du 7 janvier 1997 article 31 de la convention collective (prime de vacances), Date d’application : 07/01/1997, Avis du 19 mars 1990 : article 31 de la convention collective (prime de vacances), Date d’application : 19/03/1990, Rapport annuel de la branche numérique, ingénierie, conseil et événement, Indicateurs de la branche formation professionnelle, Avenant du 24 septembre 2020 : sécurisation parcours ADS, Avenant n°1 du 15 mai 2020 à l'accord FP du 31 octobre 2019, Avenant n°45 sur les salaires minimaux (ETAM et cadres), Arrêté d'extension du 16 octobre 2020 relatif à l'avenant, Avenant santé du 28 novembre 2019 cotisation conjoint, Avenant n°2 du 25 septembre 2019 relatif à la complémentaire santé, Avenant du 19 juin 2018 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme, 20180928122546_COMPLEMENTAIRE_SANTE__Avenant_du_16_03_2016.pdf, 20150601155408_Avenant_du_20_janvier_2015_Article_3_CPNE_a_Avenant_30_10_2008_signe.pdf, 20140704150952_Arrete_du_260614_extension_Avenant_accord_temps_de_Travail.pdf, 20151029173807_Scan_avenant_forfait_jours_signe_le_01_04_14.pdf, 20141124151943_Arrete_du_6_octobre_2014_avenant_CQP_090414.pdf, 20141124151119_Scan_avenant_CQP_signe_le_09_04_14.pdf, 20140521150108_Arrete_du_18_mars_2014_version_consolidee_au_20140521.pdf, 20140521150030_ADESATT_Avenant_2013_V_SIGNATURE_CPCCN_16_10_13.pdf, 20130919141157_AVENANT_43_MC_IC_signe_le_21_mai_2013.pdf, 20130919142252_Arrete_du_2_aout_2013_version_initiale.pdf, 20130919141118_AVENANT_42_MC_ETAM_signe_le_21_mai_2013.pdf, Avenant n°7 du 24 avril 2013 à l'accord 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